J.O. 276 du 27 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19525
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Arrêté portant nomination et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDRO201404A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 novembre 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Géry Duponchel, agent comptable du groupement d'intérêt public Santexcel.